Des professionnels du secteur des feux d’artifice avaient saisi le Conseil d'État en suspension du décret du Gouvernement interdisant la vente aux particuliers, le port, le transport et l'utilisation par ces derniers de tout article pyrotechnique, jusqu’au 15 juillet.
Dans une décision de ce jour, le juge des référés du Conseil d’Etat confirme cette interdiction, au regard du risque que leur utilisation ferait courir aux forces de l’ordre engagées pour les festivités du 14-Juillet, comme aux passants. Cette interdiction concerne notamment les fusées et les chandelles romaines, massivement utilisées lors des récentes émeutes. En revanche, en l’absence de risque avéré pour la sécurité publique, le juge des référés suspend l’interdiction pour les autres articles, notamment ceux vendus dans les magasins dits de “farces et attrapes”, tels que les pétards claque-doigts ou les fontaines à gâteaux.
Une interdiction justifiée eu égard au risque pour les personnes et les biens
Les articles pyrotechniques sont définis et classés par le code de l’environnement selon leurs conditions d’utilisation, leur niveau sonore et leur niveau de risque pour la sécurité: les artifices de divertissement (F1 à F4), les articles pyrotechniques destinés au théâtre (T1 et T2) et les autres articles (P1 et P2).
Un certain nombre d’articles pyrotechniques de catégories F2 et F3 sont d’ailleurs inscrits sur la liste du ministère de l’Intérieur, du 17 décembre 2021, des produits pouvant être détournés et utilisés contre les forces de l’ordre ou les biens. Les “fusées” et “chandelles romaines”, qui en font parties, ont été utilisées lors des récentes émeutes et risquent grandement de l’être encore lors des festivités du 14-Juillet.
C’est donc au regard du danger que leur utilisation présente pour les policiers, gendarmes et pompiers mobilisés, mais aussi pour les passants et pour les biens, que le juge des référés a estimé que leur interdiction jusqu’au 15 juillet est justifiée.
L’interdiction est également maintenue pour les autres articles d’artifice, comme les chandelles monocoup, les pétards aériens ainsi que, lorsqu’ils relèvent de la catégorie F3, les pétards à mèche, les pétards à composition flash, les batteries et les combinaisons.
