AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisPLFSS 2024 : les avocats s'opposent à la réforme de l'assiette sociale des indépendants

PLFSS 2024 : les avocats s'opposent à la réforme de l'assiette sociale des indépendants

Les institutions représentatives de la profession d’avocat sont vent debout contre une mesure du projet de loi de finance réformant leur régime social.
La profession d’avocat “exige que le texte proposé par le gouvernement soit retravaillé dans le cadre d’une véritable concertation”.
Shutterstock - La profession d’avocat “exige que le texte proposé par le gouvernement soit retravaillé dans le cadre d’une véritable concertation”.

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

La colère monte dans les rangs des robes noires à propos de la réforme de leur régime de cotisations sociales altérant leurs retraites.

Atteindre l’équité entre les indépendants et les salariés

En effet, une mesure du projet de loi de finance de la sécurité sociale 2024 (PLFSS 2024) impactant les cotisations sociales des travailleurs indépendants, dont font partie les professionnels libéraux comme les avocats, fait débat.

A l’origine demandée par le barreau lui-même, cette mesure de réforme ne semble pas lui plaire en l’état. Elle aboutirait à une surpondération de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) pour les indépendants, et aurait ainsi un impact sur la caisse des retraites, très négatif pour celle des avocats.

Ces derniers militent pour "une réforme de l’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS des indépendants sans impacter l’assiette des cotisations sociales, afin qu’il soit mis fin à l’iniquité entre salariés et travailleurs non-salariés".

L’objectif à poursuivre est donc d’arriver à une forme d’équilibre des cotisations pour que les régimes des travailleurs indépendants d’une part, et des salariés d’autre part, se valent en matière de protection sociale.

Les avocats exigent que le texte soit retravaillé

Dénonçant les effets néfastes sur leur régime de retraite et la méthode utilisée, ils exigent ainsi que le texte actuellement proposé par le Gouvernement soitretravaillé avec les représentants des professions concernées dans le cadre d’une véritable concertation”.

La profession d’avocat regrette de ne pas avoir été sérieusement consultée et attendtoujours des projections et des simulations précises de l’impact de cette réforme sur les contributeurs.

Voici, en détail, là où le bât blesse selon les différentes institutions représentatives du barreau ayant signé ce communiqué commun.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 21 avril 2023

Journal du21 avril 2023

Journal du 14 avril 2023

Journal du14 avril 2023

Journal du 07 avril 2023

Journal du07 avril 2023

Journal du 31 mars 2023

Journal du31 mars 2023

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?