C'est une nouvelle peu réjouissante pour l'État et un désaveu pour le ministère de la Transition écologique, car une nouvelle amende de 10 millions d'euros devrait bientôt être réglée par l’État en raison de la mauvaise qualité de l'air à Paris et à Lyon. Cette proposition émane du rapporteur public du Conseil d'État.
Au cours d'une audience, le rapporteur public a suggéré que "l'État soit condamné à verser une somme de 10 millions d'euros" pour une période d'un an, allant du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023, en raison du manque de mesures prises contre la pollution de l'air, facteur de maladies telles que l'asthme, les problèmes cardiovasculaires ou le cancer du poumon.
Les montants les plus substantiels de cette amende seront attribués à divers organismes publics ou associatifs, tels que l'Ademe, le Cerema, l'Anses, l'Ineris, Airparif, et Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. Les conclusions du rapporteur public sont généralement, bien que pas systématiquement, suivies dans les décisions du Conseil d'État.
Des progrès, mais pas suffisants
Toutefois, il a également remarqué des "progrès notables" et a suggéré de "reconnaître les progrès réalisés en divisant par deux" l'amende. Ainsi, la nouvelle somme proposée s'élève à 5 millions d'euros par semestre, par rapport aux 10 millions lors des décisions précédentes. En effet, le rapporteur a souligné dans ses conclusions que les dépassements ont cessé partout pour les PM10, ne subsistant qu'à Paris et à Lyon en ce qui concerne le NO2.
En ce qui concerne la pollution de l'air, la première décision remonte à juillet 2017. L'État avait alors été condamné en 2021 et 2022 à verser au total 30 millions d'euros, correspondant à trois semestres, pour n'avoir pas renforcé adéquatement son dispositif contre la pollution. Mercredi, le rapporteur a proposé une nouvelle amende, considérant que "le compte n'y est toujours pas", en raison de la persistance des dépassements de seuils de NO2 à Paris et à Lyon.
"L'essentiel y est"
"L'essentiel y est" avec la nouvelle demande d'astreinte, a réagi auprès Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre, ONG requérante dans ce dossier. Il s'inquiète toutefois de la voir divisée par deux. "Celasuscite des questions parce qu'on peut se demander si ça va vraiment inciter l'Etat à aller beaucoup plus vite si on réduit le taux de l'astreinte", a-t-il fait valoir.
"La décision date de 2017 et l'Etat, plutôt que de s'en saisir comme d'un instrument pour accélérer les changements et prendre les mesures structurelles qui s'imposent, a préféré jouer la montre", a regretté Louis Cofflard.
Actuellement, les normes en vigueur dans l'Union européenne sont nettement moins contraignantes que celles préconisées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Toutefois, la Commission européenne envisage de les renforcer, et en septembre, les eurodéputés ont exprimé la nécessité d'adopter des normes plus strictes.
