À l’occasion d’une réunion entre le président de la République et les présidents d’associations d’élus, le 13 mars à l’Élysée, Sébastien Martin, président du Grand Chalon a appelé à la mise en œuvre du modèle porté par la Fédération nationale des métropoles, agglomérations, communautés urbaines et communautés de communes Intercommunalités de France depuis plusieurs années. C’est-à-dire une « France des bassins de vie qui assument leur destin », « basée sur les projets de territoires », qui est « la seule capable de répondre à la crise démocratique que traverse le pays », et qui « doit trouver dans l’État un partenaire l’accompagnant dans la durée ».
Cette France des bassins de vie est définie par les intercommunalités de France, comme « ce territoire vécu par nos concitoyens », où « ils y vivent, y travaillent, élèvent leurs enfants, vont au spectacle, s’engagent et s’investissent ». Dans le communiqué, il est précisé que « les citoyens attendent une organisation efficace des principaux services publics de proximité, une réponse concrète aux enjeux prioritaires de la transition écologique et de la reconquête de notre souveraineté industrielle, et des élus de proximité œuvrant de manière coordonnée à la réussite de ces objectifs ».
Un contrat État-Territoires
Ainsi, pour répondre à ces enjeux, les élus intercommunaux ont révélé construire « un projet de territoire », qui « doit être accompagné dans la durée » par l’État, sous la forme d’un « véritable » contrat État-Territoires. « À l’image des contrats de plan État-région (CPER), la Première ministre doit pouvoir adresser à chaque préfet de département des lettres de cadrage précisant les moyens que plusieurs ministères devront déconcentrer auprès du bloc communal et qui permettront ensuite d’accompagner les territoires sur la durée », a déclaré en ce sens Sébastien Martin.
Décentralisation de la politique de l’habitat ?
Par ailleurs, il a rappelé que « la décentralisation n’est pas une fin en soi mais un moyen de répondre aux besoins d’efficacité de l’action publique ». Ainsi, il a plaidé pour la décentralisation de la politique de l’habitat, le renforcement du pouvoir réglementaire local et de l’autonomie financière des collectivités. Afin de « renforcer la parité » dans les conseils et de permettre aux habitants des communes rurales d’élire directement leurs conseillers intercommunaux, Sébastien Martin a rappelé la proposition de l’association d’étendre le mode de scrutin de liste et du fléchage aux communes de moins de 1 000habitants aux élections municipales et intercommunales. Enfin, il a évoqué le débat ouvert par Intercommunalités de France sur la transformation des intercommunalités en collectivités territoriales.
