Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal à 64 ans, en censurant néanmoins six dispositions secondaires du texte et en bloquant par ailleurs une première demande de référendum d'initiative partagée (RIP) de la gauche. Emmanuel Macron vapromulguer la loi retraites d'ici la fin du week-end.
Censure des « cavaliers sociaux »
L'institution de la rue de Montpensier a en revanche sans grande surprise censuré plusieurs « cavaliers sociaux » qui « n'avaient pas leur place dans la loi déférée » qui est de nature financière. Parmi ceux-ci : l'index sur l'emploi des seniors, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, et dont la non-publication devait être passible de sanctions financières.
Également censuré, le CDI seniors, un ajout des sénateurs de droite, qui devait faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans.
L'institution présidée par l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius n'a pas suivi les parlementaires de gauche ou du Rassemblement national, qui avaient plaidé un détournement de procédure parlementaire pour faire adopter la loi. Un choix qui « ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle », selon le Conseil, qui évoque cependant le "caractère inhabituel" de l'accumulation de procédures visant à restreindre les débats.
Le Conseil a par ailleurs rejeté le projet de référendum d'initiative partagée portée par la gauche (RIP), qui espérait un feu vert pour entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une hypothétique et inédite consultation des Français pour contrecarrer le projet du gouvernement. Les parlementaires de gauche ont déposé jeudi un deuxième texte, sur lequel le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai.
« On ne s'attendait pas à grand-chose mais on arrive quand même à être déçu. Si la loi est jugée constitutionnelle, cela ne change rien. Elle reste injuste et inutile », selon la chef de file des Insoumis à l’Assemblée nationale Mathilde Panot. De son côté, le président du parti Les Républicain, Eric Ciotti, appelle « toutes les forces politiques à accepter la décision du Conseil constitutionnel ». Enfin, la Première ministre, Elisabeth borne estime que « le texte arrive à la fin de son processus démocratique. Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu ».
Les décisions du Conseil, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, ne sont susceptibles d'aucun recours.
