La présentation officielle de Rémy Heitz à son poste de procureur général près la Cour de cassation, en présence notamment d’Élisabeth Borne et de Christophe Soulard, premier président, a eu lieu ce 8 septembre, dans la Grand’chambre de la Cour de cassation.
Ancien procureur général près la cour d'appel de Paris, Rémy Heitz a été officiellement nommé le 2 juillet dernier procureur général de la plus haute autorité judiciaire, succédant à François Molins.
L’audience de ce vendredi 8 septembre a été l’occasion d’installer solennellement le nouveau procureur général dans ses fonctions au sein de la Cour de cassation. Une de ces dernières sera notamment de représenter l’accusation à la Cour de justice de la République (CJR), en juillet prochain, contre le ministre de la Justice, d’ailleurs absent de cette audience. Pour rappel, Eric Dupond-Moretti est visé par des soupçons de prise illégale d'intérêts.
Une action commune avec son premier président
Rémy Heitz a commencé sa prise de parole en assurant au premier président Christophe Soulard qu’il placerait son action à la tête de la Cour de cassation “en pleine continuité” avec les innovations mises en place par ce dernier, “dans le souci d’une parfaite harmonie dans les relations du siège et du parquet général”.
J’aurai à cœur d’exercer pleinement et sans relâche le magistère moral attaché à cette fonction et de défendre avec toute la vigueur nécessaire l’institution judiciaire et ceux qui la servent.
- Rémy Heitz
Le procureur général a ensuite présenté le cap qu’il se fixe pour mener à bien ses nouvelles missions.
Donner au parquet général des moyens d’agir
Comme il l’a tout d’abord rappelé, selon la loi, le parquet général de la Cour de cassation, qui n’exerce pas l’action publique, “rend des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun et éclaire la Cour sur la portée de la décision à intervenir”.
Pour Rémy Heitz, la définition de la mission du parquet général est insuffisante et a appelé les parlementaires à “donner rapidement au parquet général de la Cour de cassation les moyens de son action, en levant les ambiguïtés et en mettant en cohérence les textes avec la pratique”.
De mon côté, je m’attellerai à des réformes de fonctionnement et d’organisation.
- Rémy Heitz lors de son discours.
Un parquet général tourné vers les évolutions de la société
Le procureur général tient aussi à ce que la Cour de cassation continue d’être “pionnière”, notamment en matière de numérique où, grâce à l’open data, elle donnera, à terme, accès chaque année à près de 5 millions de décisions rendues par l’ensemble des juridictions judiciaires. “C’est notre responsabilité commune que de « dire le droit ». Non pas un droit figé, mais un droit vivant intégrant les évolutions de la société”, a-t-il précisé. La Cour doit également être novatrice en matière de droit des générations futures, lié à la protection de l’environnement, au dérèglement climatique et à la préservation de la biodiversité.
Vœu d’une réforme constitutionnelle du parquet "si souvent promise"
Rémy Heitz a conclu son discours en s’adressant à tous les magistrats du ministère public, qui ont entre leurs mains “l’équilibre de notre pacte social”. Face à l’extension continue du rôle des parquets et aux réponses pénales provenant de plus en plus du procureur, celui-ci assure qu’il est impératif de consolider le statut du parquet par une réforme constitutionnelle, “si souvent promise et tant attendue”, a t-il déploré.
Et le procureur général d’assurer : “Je m’emploierai à répéter inlassablement ce message qui, je l’espère, sera un jour entendu”.
Enfin, Rémy Heitz a assuré à l’ensemble de ses collègues qu’à travers les différentes attributions qui lui sont été confiées, il soutiendrait fermement leurs actions dans les mois et les années à venir. Il a conclu sur ces mots :
J’exercerai ces fonctions de procureur, accompagné de l’avocat général délégué à cette fin, avec l’exigence d’impartialité, d’indépendance et de justice qui a jusqu’alors guidé chacune de mes décisions de magistrat.
