L’entrée en vigueur de la généralisation de la facture électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024, est décalée à une date ultérieure. L’information a été annoncée par les Finances publiques dans un communiqué, où il est précisé que cette "réforme ambitieuse" du Gouvernement, représentera à terme pour les petites et moyennes entreprises "un gain de 4,5 milliards d’euros par an".
Date du report définie prochainement
Le projet fait l’objet, depuis 2021, d’une collaboration étroite entre l’administration et l’ensemble des parties prenantes. Au cours du premier semestre 2023, les fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel ont également été consultés. Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, afin "de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie". La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, dont l’objectif est de "garantir aux quatre millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions".
Dans le communiqué, les Finances publiques ont rappelé que "le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires, ouvert par la Direction générale des finances publiques le 2 mai 2023, instruit d’ores et déjà les premières candidatures reçues".
