La Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a confié une mission de suivi des travaux en matière de RSE à Martine Berthet(Les Républicains - Savoie),Florence Blatrix Contat(Socialiste, Écologiste et Républicain - Ain), etJacques Le Nay(Union Centriste - Morbihan).Ce dernier avait été co-auteur, avec Élisabeth Lamure, du rapport adopté par la Délégation en 2020 : « Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager ».
PourSerge Babary(Les Républicains – Indre-et-Loire), président de la Délégation aux entreprises, «La France doit trouver toute sa place pour contribuer aux évolutions normatives européennes en matière de RSE, dont l’impact croissant pour les PME et les ETI nécessite de veiller à ce que nos entreprises ne soient pas pénalisées mais qu’elles en tirent au contraire un avantage comparatif ».
Cette nouvelle mission intervient alors que la proposition de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive), publiée le 21 avril 2021, propose un important changement de paradigme en matière de reporting extra-financier correspondant aux « informations de durabilité » des entreprises. Cette future directive a vocation à remplacer celle de 2014 sur les informations non financières, afin de permettre, dans une plus grande transparence, une meilleure compréhension de la performance globale de l'entreprise, sa stratégie, ses perspectives de croissance et son impact sur son environnement au sens large.
Ce texte instaurera un régime obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés, contre 500 salariés précédemment, entreprises qui représentent plus de la moitié du PIB européen. La mission sénatoriale s’intéressera notamment aux délais de mise en œuvre et au juste équilibre à trouver pour inclure de façon raisonnable les PME : il convient de veiller à ne pas les marginaliser face à un mouvement irréversible ayant un impact sur l’écosystème économique français, européen mais également international.
