"Coup de chaud pour les entreprises françaises", tel est le titre donné par le Conseil national des greffiersdestribunaux de commerce (CNGTC) et l’institut Xerfi Specific à leur baromètre national des entreprises pour le premier semestre 2023.
Basée sur l’analyse des données des six millions d’entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), cette enquête a mesuré l’impact des crises accumulées sur la santé du tissu entrepreneurial français.
Notre tissu entrepreneurial est aujourd'hui dans une situation particulièrement dégradée. La capacité de résistance de nos entreprises, particulièrement marquée depuis 2020, rencontre donc ses premières grandes limites. Dans les données que nous enregistrons comme à nos guichets, nous constatons chaque jour l'impact de ces difficultés sur nos entrepreneurs.
- Thomas Denfer, président du CNGTC
Nouveau record d’ouverture de procédure collective
D’après ce baromètre, la situation des entreprises s’est sensiblement dégradée au premier semestre 2023, après de premiers signes de défaillance en 2022. Le nombre de sociétés en difficulté s’est d’ailleurs envolé de 39 %, alors que les créations se sont contractées de 9 %.
Ainsi, l’enquête a révélé que plus de 25 000 entreprises ont fait l’objet d’une ouverture de procédure collective entre janvier et juin 2023, contre 18 000 sur la même période en 2022. Ce chiffre marque un nouveau record, supérieur de 8 % à 2019.
Plus de 276 000 nouvelles immatriculations
"Le climat actuel et les anticipations négatives freinent les nouveaux projets", d’après le baromètre. En effet, sur les premiers mois de l’année, 276 072 nouvelles immatriculations ont été enregistrées, soit six points en dessous du niveau de l’an dernier. D’ailleurs ce chiffre se rapproche des standards d’avant-pandémie. A noter, que les nouvelles entreprises individuelles, qui ont largement dopé les créations depuis trois ans, ont également reculé de 8 %.
L’enquête n’est pas optimiste pour les six derniers de l’année, puisqu’au vu "des prévisions macroéconomiques assez pessimistes, il est à craindre que la sinistralité globale ne s’accentue pas, surtout dans les secteurs les plus exposés à la baisse de la demande des particuliers et dont la trésorerie a été la plus fragilisée par l’inflation des derniers mois", a précisé le Conseil national des greffiers.
Les liquidations judiciaires en hausse de 36 %
Concernant les liquidations judiciaires, qui représentent plus des trois quarts des jugements de procédures collectives, elles ont augmenté de 36 % au premier semestre. "Une hausse très importante mais légèrement moins sensible que les redressements judiciaires et de procédures de sauvegarde", fait savoir le baromètre, précisant qu’elles sont respectivement en hausse de 54 % et 51 %.
Il est notifié que la part des procédures débouchant sur un jugement de liquidation est plus important pour les entreprises individuelles, à 81 %, que pour les sociétés de type SARL, à 78 %, ou SAS, à 74 %. A l’inverse, une plus grande partie des jugements concernant des SAS ou SARL ont débouché sur un placement en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.
Plus de 265 000 dossiers d’entreprises en difficulté
De manière plus générale, l’étude a indiqué qu’au cours du premier semestre, ce sont plus de 265 000 dossiers d’entreprises en difficulté qui ont été détectés. Parmi ce total, 2,5 %, soit plus de 6 600 sont à l’étude. Un résultat, qui est "parmi les plus élevés depuis 2019". Aussi, 78 % des ouvertures de procédure à l’issue du mois de juin 2023 se sont effectuées par convocation pour donner suite à des informations internes.
Du côté, des demandes d’entretien spontanées, elles ont représenté 24 % de l’ensemble des dossiers de prévention étudiés, une part deux fois plus élevée qu’en 2022. "Après analyse des dossiers, la majorité des cas débouchent sur une demande d’ouverture de procédure", a précisé le baromètre.
Ouverture de mandat ad hoc aussi en hausse
Enfin, l’étude a montré que les ouvertures de mandat ad hoc ou de conciliations ont pesé respectivement plus de 20 % et de 25 % des procédures en cours en 2023. Par rapport aux années précédentes, il est ainsi constaté que le nombre d’ouvertures s’avère globalement en très nette augmentation chaque année, passant de 2 681 en 2021, à 3 930 en 2022 et 5 522 en 2023.
Face à ces difficultés marquées, Thomas Denfer a rappelé : "Notre mission de service public, aujourd'hui, nous appelle une nouvelle fois à tout mettre en œuvre pour faciliter au maximum l'accomplissement de leurs démarches, en ligne avec Infogreffe, ou dans nos greffes".
