Format papier ou format électronique… Bientôt, les tickets-restaurant n’existeront plus que sous forme de carte. En effet, la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises et du Commerce Olivia Grégoire a récemment annoncé qu’ils seront entièrement dématérialisés "avant 2026".
L’objectif est de "simplifier et faire en sorte que cela coûte moins cher aux restaurateurs de prendre les tickets resto", selon la ministre. Aussi, d’après une étude d’Edenred, réalisée avec le cabinet HAATCH, ce changement est un "geste écologique", puisque "la carte est moins énergivore et moins émettrice de CO2".
"Les commissions sont trop élevées" pour les restaurateurs
Selon Olivia Grégoire, aujourd’hui en France, cinq millions de salariés utilisent des titres-restaurant mais "un quart des restaurateurs les refusent car c'est trop compliqué", notamment de jongler entre papier et carte, et "les commissions sont trop élevées et les démarches beaucoup trop lourdes" pour les restaurateurs qui "manquent de trésorerie".
Actuellement, environ 40 % des titres-restaurant sont émis au format papier, et la coexistence des deux formats, papier et électronique, pèse sur les commissions, selon les sociétés émettrices. En outre, les restaurateurs pointent un rallongement des délais de remboursement après la fermeture de la Centrale de règlement des titres (CRT).
Une enquête de l’Autorité de la concurrence en cours
La ministre a "missionné il y a plusieurs mois l'Autorité de la concurrence pour voir si le fonctionnement du marché des tickets-restaurant était équitable". Le résultat de cette enquête est attendu "dans les jours qui viennent". "S'il y avait un dysfonctionnement de marché qui était prouvé", Olivia Grégoire n'hésiterait pas à "plafonner les commissions", situées aujourd'hui entre 3 et 5 %. Elle a aussi précisé : "Et nous les plafonnerons plutôt au plancher qu'au plafond".
Le système induit que les restaurateurs versent une commission aux sociétés émettrices de titres-restaurant, prélevée sur la somme qui leur est réglée par leurs clients. Ainsi, pour un repas réglé 10 euros en titres-restaurant, avec une commission entre 3 et 5 %, le restaurateur reverse entre 30 et 50 centimes.
D’ailleurs, les sociétés émettrices de titres-restaurant Edenred, Up, Natixis Intertitres et Sodexo avaient été sanctionnées en 2019 par l'Autorité de la concurrence à payer 415 millions d'amende au total pour pratiques anticoncurrentielles. La décision en appel devrait intervenir cette année.
Pour tout savoir sur les tickets-restaurant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21059
