Tracfin a poursuivi sa chasse à la fraude sociale en 2022. En effet, la cellule de renseignement financier du ministère de l’Économie a fortement intensifié ses signalements auprès des organismes sociaux, alors que le Gouvernement a annoncé ces dernières semaines un vaste plan de lutte.
Une augmentation des transmissions de près de 60 %
Entre 2021 et 2022, "le volume de notes d'informations transmises aux organismes sociaux en matière de fraude a augmenté de près de 60 %", a récemment dévoilé Tracfin, dans son rapport annuel. Cette hausse a principalement concerné la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et la Sécurité sociale. Cette dernière étant "la principale destinataire des signalements", essentiellement de travail dissimulé, a précisé Tracfin.
Selon Bercy, la fraude sociale est évaluée à 8 milliards d'euros de prélèvements sociaux "éludés au titre du travail informel". Selon la Cour des comptes, le montant annuel des fraudes concernant l'assurance maladie peut être évalué à "entre 3,5 et 4,6 milliards d'euros", les trois quarts des fraudes aux prestations étant commises par des professionnels.
Une hausse de 13,5 % des fraudes aux allocations versées par la Caf
Les fraudes aux allocations versées par les Caisses d'allocations familiales (Caf) ont atteint 351,4 millions d'euros l'an dernier, en hausse de 13,5% par rapport à 2021, un "montant record" lié à des "contrôles mieux ciblés", avait indiqué début juin la CNAF.
Fin mai, le Gouvernement a dévoilé un vaste plan contre la fraude sociale, entendant doubler le nombre de redressements d'ici à 2027, avec un projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité.
Dans son rapport annuel, Tracfin a également notifié qu’il existait "des procédés innovants de fraude aux dispositifs de l'État", tels l'Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), avec "des sociétés nouvellement créées" percevant ces aides réservées à des personnes physiques.
Le Crédit impôt recherche (CIR) fait également l’objet de fraudes, avec des entreprises en ayant bénéficié "sans conduite d'activité R&D" (de recherche et développement, NDLR).
Avoirs de la banque de Russie gelés en France chiffrés à 22,8 milliards
La cellule de renseignement de Bercy a aussi indiqué poursuivre ses "investigations", davantage "développées et ciblées", sur la fraude au compte personnel de formation (CPF), sans en chiffrer les contours.
Également engagé dans la traque des avoirs d'oligarques russes dans le cadre des sanctions européennes contre Moscou depuis l'invasion de l'Ukraine, Tracfin a chiffré à 22,8 milliards d'euros les avoirs de la banque centrale de Russie gelés en France depuis le début du conflit. Pour les citoyens et sociétés russes sanctionnés, ce montant s'élève à 1,38 milliard d'euros d'actifs financiers et non-financiers.
