Un Conseil d’évaluation des fraudes a été lancé par le Gouvernement, le 10 octobre. Juste après cette réunion, le ministre délégué chargé des Comptes publicsThomas Cazenave a présenté cette nouvelle instance de Bercy, rappelant que la lutte contre les fraudes est "une priorité" de l’État.
Si nous voulons une politique de lutte contre la fraude fiscale et socialeefficace, il faut que nous puissions avoir des données et que nous puissions nous donner des objectifs.
- Thomas Cazenave
Cette mission a ainsi été chargé au nouveau Conseil d’évaluation des fraudes, qui est composé d’une trentaine de représentants, comprenant l’administration, des parlementaires, des experts internationaux, des économistes ou encore des autorités indépendantes.
Plusieurs axes de travail sur la fraude fiscale et sociale
Ce conseil d’évaluation des fraudes se réunira tous les trois mois, la prochaine réunion étant d’ailleurs déjà programmée pour le mois de décembre, avec l’objectif de faire un "point d’étape" juste avant l’été prochain. Lors de cette première réunion, que Thomas Cazenave a présidé, il a été identifié plusieurs axes de travail à mener sur "l’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés". "Des discussions ont également eu lieu sur les méthodes employées, avec une convergence sur la nécessité d'utiliser des méthodes aléatoires d'évaluation de contrôle pour mieux évaluer la réalité de la fraude fiscale, mais également sociale", a déclaré le ministre.
Enfin, le ministre a assuré que deux autres axes ont été évalués :
La fraude liée au tabac, qui représente, une des priorités de la Direction générale des douanes", et "le champ social partagé notamment, la nécessité de mieux compléter la réalité de l'évaluation de la fraude, avec un produit particulier sur les dépenses d’assurance maladie.
Le Gouvernement renforcera son arsenal contre les fraudes
Aussi, le ministre a annoncé que le Gouvernement a prévu de renforcer son arsenal contre les fraudes, avec de nouvelles mesures prévues dans le projet de loi finances (PLF), et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) :
Il faut que nous adaptions les politiques de lutte contre les fraudes à la nouvelle donne numérique. [...] Au-delà même de ces enjeux financiers, il y a un enjeu de cohésion sociale et de consentement à l’impôt. Nous devons garantir que toutes celles et ceux qui doivent s’acquitter de l’impôt se l’acquittent véritablement, et que celles et ceux qui bénéficient d’aides sociales en bénéficient à bon escient.
"Lutter contre la fraude à la racine"
A titre d’exemples, le ministre chargé des Comptes publics a énuméré la possibilité de créer "une injonction numérique", de permettre aux "agents de faire des enquêtes en ligne, y compris sous pseudo, pour aller récupérer une information utile pour lutter contre la fraude", ou encore "des sanctions nouvelles". Il a aussi parlé d’un autre axe important : "la sécurité de nos agents, qui sont en première ligne", évoquant "l’anonymisation des enquêtes" et "la possibilité de dépayser les contrôles". Thomas Cazenave a insisté sur ce point :
Nous devons absolument lutter contre la fraude à la racine et pouvoir sanctionner celles et ceux qui mettent à disposition des schémas frauduleux et vivent des fraudes.
Interrogé sur le montant de la fraude fiscale en France, le ministre a assuré qu’elle était très difficile à chiffrer, et qu’elle ne fait donc l’objet d’aucune estimation officielle.
