Du changement au 1er janvier 2024. En effet pour être éligibles au nouveau bonus écologique prévu pour le 1er janvier 2024, les véhicules électriques devront avoir obtenu un certain "score environnemental". Ce dernier sera lié aux émissions de CO2 générées par leurs matériaux et leur transport, a récemment confirmé le Gouvernement à l'AFP.
Chaque véhicule recevra un "score environnemental"
Les ministères de l'Economie et de la Transition énergétique doivent soumettre prochainement à concertation les projets de textes réglementaires encadrant la réforme de ce bonus écologique, une aide financière attribuée pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule peu polluant. En fonction des émissions générées par ses matériaux, son assemblage ou son transport, chaque véhicule recevra un "score environnemental", dont le calcul n'a pas encore été précisé.
Mais s’il dépasse 60, le modèle pourra prétendre à un bonus écologique.
"Cette réforme va nous permettre de réserver le soutien public aux véhicules électriques qui ont la meilleure empreinte carbone et qui sont donc produits dans les pays et usines les plus décarbonés", a souligné le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Dans le détail, l'empreinte carbone de l'acier, de l'aluminium, et des autre matériaux nécessaires à la fabrication des voitures, comme le verre, serait prise en compte, tout comme la transformation puis l'assemblage de ces matériaux.
"Favoriser les véhicules fabriqués en Europe"
Les conditions de fabrication de la batterie, très émettrice de CO2, joueront aussi un rôle déterminant dans l'obtention de ce score. Le type de véhicule et son moyen de transport jusqu'en France seront aussi pris en compte. En mai, au Palais de l’Élysée, Emmanuel Macron avait réuni les acteurs de l’industrie française, mais aussi les dirigeants d’entreprises, des élus, des représentants de collectivités et des associations, à l’occasion d’un événement "accélérer notre réindustrialisation". Lors de ce rendez-vous, il avait dévoilé les grands axes du projet de loi "industrie verte", et annoncé que le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique, serait réformé pour "prendre en compte l’empreinte carbone de leur production", et ainsi "favoriser les véhicules fabriqués en Europe".
En Chine, l'énergie qui permet de les produire repose encore largement sur le charbon. En imposant ces critères environnementaux, "nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l'effort de diminuer leur empreinte environnementale" a assuré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Toutefois, les constructeurs dont les modèles ne seront pas éligibles pourront vraisemblablement faire appel pour tenter d'obtenir une dérogation. Un dossier devra être rendu à l'automne, et sera étudié avant la fin de l'année.
