AccueilSociétéViolences contre les élus : l’Assemblée nationale se portera partie civile en cas de plainte

Violences contre les élus : l’Assemblée nationale se portera partie civile en cas de plainte

Dans un récent communiqué, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé que l’Assemblée nationale se portera systématiquement partie civile lorsqu’un député choisira de déposer plainte.
Les violences contre les élus ont augmenté de 32 % en 2022.
© Adobe Stock - Les violences contre les élus ont augmenté de 32 % en 2022.

Société Publié le ,

Les violences contre les élus ont augmenté de 32 % en 2022. Depuis le début de la XVIème législature, près de 50 cas ont été relevés concernant des députés. Ces dernières semaines, plus particulièrement ces derniers jours, plusieurs permanences de députés ont fait l’objet de dégradations et d’inscriptions menaçantes. Ces faits sont particulièrement préoccupants.

La loi du 24 janvier 2023 permet aux associations d’élus et aux assemblées de se porter partie civile afin d’accompagner les élus victimes de violences. La présidente de l’Assemblée nationale a en conséquence pris la décision que l’Assemblée nationale se portera systématiquement partie civile auprès des députés qui auront fait le choix de déposer plainte.

Cette mesure vient compléter les dispositifs déjà mis en œuvre par les services de l’Assemblée nationale :

  • Cellule de signalement et conseils personnalisés dans les démarches, notamment de dépôt de plainte ;
  • Protection fonctionnelle élargie depuis le 12 octobre 2022 à l’exercice du mandat du député. Cette dernière couvre notamment les cas de dégradations affectant le domicile du parlementaire, sa permanence ou ses biens.

La présidente de l’Assemblée nationale dénonce avec la plus grande fermetéles violences et menaces faites aux élus : « À chaque fois qu’un parlementaire est menacé ou attaqué, l’institution dans son ensemble est atteinte, et avec elle notre démocratie. L’Assemblée se tiendra résolument aux côtés de chaque député ciblé », a déclaré Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 21 avril 2023

Journal du21 avril 2023

Journal du 14 avril 2023

Journal du14 avril 2023

Journal du 07 avril 2023

Journal du07 avril 2023

Journal du 31 mars 2023

Journal du31 mars 2023

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?